Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l’ancienne région Franche-Comté
Montboillon (70)
Révision du zonage d'assainissement de la commune de Montboillon (70) Exempté d'évaluation environnementale le 07 juillet 2015
22 mai 2015
Modification du programme opérationnel Interreg IV A France Suisse 2007-2013
Exempté d'évaluation environnementale le 9 juin 2015
20 mai 2015
Cernay l’Eglise (25)
Zonage d'assainissement de la commune de Cernay l'Eglise Exempté d'évaluation environnementale le 28 mai 2015
5 mai 2015
Betoncourt-Saint-Pancras (70)
Zonage d'assainissement de la commune de Bétoncourt-Saint-Pancras (70) Exempté d'évaluation environnementale le 01 juin 2015
4 mai 2015
Jasney (70)
Zonage d'assainissement de la commune de Jasney (70) Exempté d'évaluation environnementale le 29 mai 2015
23 avril 2015
Anjeux (70)
Zonage d'assainissement de la commune d'Anjeux (70) Exempté d'évaluation environnementale le 12 juin 2015
14 avril 2015
Novillard (90)
Révision du zonage d'assainissement de la commune de Novillard (90) Exempté d'évaluation environnementale le 22 mai 2015
13 avril 2015
Vincelles (39)
Zonage d'assainissement de la commune de Vincelles Exempté d'évaluation environnementale le 22 mai 2015
13 avril 2015