Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l’ancienne région Franche-Comté
Neuvelle les Cromary (70)
Révision du zonage d'assainissement de la commune de Neuvelle les Cromary Exempté d'évaluation environnementale le 03 mars 2015
16 janvier 2015
Charbonnière les Sapins (25)
Révision du zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 19 février 2015
12 janvier 2015
Crouzet-Migette (25)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 19 février 2015
8 janvier 2015
Guyans-Vennes (25)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 12 février 2015
19 décembre 2014
Chaveria (39)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 10 février 2015
19 décembre 2014
Fondremand (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 26 janvier 2015
12 décembre 2014
Chassey-lès-Scey (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 23 janvier 2015
11 décembre 2014
Aboncourt Gesincourt (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 09 janvier 2015
28 novembre 2014