Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l’ancienne région Franche-Comté
Evette-Salbert (90)
Evette-Salbert (90). Décision de dispense d'EE du 27/07/2018 relative à la révision du zonage d'assainissement
29 mai 2018
Buffard (25)
Buffard (25). Elaboration du zonage d'assainissement, date limite de décision le 12/05/2018
14 mars 2018
Buc (90)
Buc (90). Décision de dispense d'EE du 18/04/2018 relative à la révision du zonage d'assainissement
8 mars 2018
Essert (90)
Essert (90). Décision de dispense d'EE du 23/04/2018 relative à la révision du zonage d'assainissement
28 février 2018
Roppe (90)
Roppe (90). Décision de dispense d'EE du 18/04/2018 relative à la révision du zonage d'assainissement
28 février 2018
Bonnal (25)
Bonnal (25). Décision de dispense d'EE du 29/03/2018 relative à l'élaboration du zonage d'assainissement
28 février 2018
Villers-la-Ville (70)
Villers-la-Ville (70). Décision de dispense d'EE du 13/04/2018 relative à la révision du zonage d'assainissement
27 février 2018