Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l’ancienne région Franche-Comté
Geney (25)
Geney (25). Elaboration du zonage d'assainissement, date limite de décision le 14/04/2018
21 février 2018
Autrechêne (90)
Autrechêne (90). Révision du zonage d'assainissement, date limite de décision le 07/04/2018
13 février 2018
Argiesans (90)
Argiesans (90). Décision de dispense d'EE du 19/03/2018 relative à la révision du zonage d'assainissement
25 janvier 2018
Chèvremont (90)
Chèvremeont (90). Décision de dispense d'EE du 19/03/2018 relative à la révision du zonage d'assainissemen
25 janvier 2018
Passenans (39)
Passenans (39). Décision de dispense d'EE du 24/01/2018 relative à la révision du zonage d'assainissement
24 janvier 2018
Vernois-lès-Belvoir (25)
Vernois-lès-Belvoir (25). Décision de dispense d'EE du 02/02/2018 relative à l'élaboration du zonage d'assainissement
7 décembre 2017
Villars-sous-Dampjoux (25)
Villars-sous-Dampjoux (25). Décision de dispense d'EE du 02/02/2018 relative à la révision du zonage d'assainissement
6 décembre 2017
Nanchez (39)
Nanchez (39). Décision de dispense d'EE de la MRAe du 22/01/2018 relative à l'élaboration du zonage d'assainissement
29 novembre 2017