Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l’ancienne région Franche-Comté
Aromas (39)
Aromas (39). Décision de dspense d'EE du 05/12/2018 relative au zonage d’assainissement
8 octobre 2018
Pont-de-Poitte (39)
Pont-de-Poitte (39). Décision de dispense d'EE du 27/09/2018 relative au zonage d'assainissement
22 août 2018
Gevigney-et-Mercey (70)
Gevigney-et-Mercey (70). Zonage d'assainissement, décision de dispense d'EE du 09/10/2018
22 août 2018
CC des Terres de Saône (70)
CC des Terres de Saône (70). Décision de soumission à EE du 21/09/2018 relative à l'élaboration des zonages d’assainissement de Vellefrie, La Villeneuve, Flagy et de dispense d'EE relative à la révision du zonage d’assainissement d’Amoncourt (70
31 juillet 2018
Andelnans (90)
Andelnans (90). Décision de dispense d'EE du 24/08/2018 relative à la révision du zonage d’assainissement
26 juin 2018
Audincourt (25).
Audincourt (25). Décision de dispense d'EE du 31/07/2018 relative à l'AVAP
11 juin 2018
Mercey-le-Grand (25)
Mercey-le-Grand (25). Zonage d'assainissement. Décision de dispense d'évaluation environnementale le 10 juillet 2018
8 juin 2018
Plénise (39)
Plénise (39). Décision de dispense d'EE du 31/07/2018 relative à l'élaboration du zonage d'assainissement
7 juin 2018