Le SRCE de Bourgogne
Adoption du SRCE de Bourgogne :
Le conseil régional de Bourgogne, réuni en session plénière le 16 mars 2015, a approuvé le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de Bourgogne par 51 voix pour et 3 abstentions (télécharger la délibération n°2015-3-A001Z-04)
L’arrêté d’adoption a été signé le 6 mai 2015 par M. Eric DELZANT, préfet de la région Bourgogne et de Côté d’Or (télécharger la déclaration environnementale et l’arrêté d’adoption).
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit l’intégration du SRCE dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Bourgogne-Franche-Comté.
Les documents constituant le SRCE de Bourgogne peuvent être téléchargés ci-dessous et en fin de page :
Les 7 volets constituant le SRCE de Bourgogne :
- 0 : Résumé non technique (RNT, 37p.)
- 1 : Introduction (TVB, élaboration du SRCE, sigles ; 10p.)
- 2 : Diagnostic des continuités écologiques (état initial, enjeux ; 78p.)
- 3 : Éléments constitutifs de la trame verte et bleue (méthodologie, critères de cohérence nationale,rendus cartographiques ; 63p.)
- 4 : Plan d’action stratégique (PAS ; prise en compte du SRCE, 5 orientations stratégiques déclinées en objectifs et en pistes d’action, secteurs à forts enjeux, sites ponctuels menacés ; 69p.)
- 5 : Atlas : mode d’emploi, légendes et carroyage régional (A3 ; 19-8p.) Les cartes de l’occupation du sol et des 5 sous-trames sont présentées sous forme de 37 planches en format PDF, couvrant l’ensemble de la région (voir ci-dessous).
- 6 : Dispositif de suivi et d’évaluation (DSE ; cadre national, indicateurs régionaux ; 44p.))
La cartographie du SRCE de Bourgogne :
Accéder à la cartographie dynamique du SRCE de Bourgogne.
L’échelle de visualisation est bloquée au 1:100 000 qui est le niveau de précision d’un SRCE : un zoom à une échelle plus fine n’a ni sens ni valeur, les limites ou les trajets précis d’un corridor étant à affiner par une approche à l’échelle territoriale (en particulier dans le cadre d’un SCoT, d’un PLUi…).
Il est possible de visualiser une ou plusieurs sous-trames simultanément.
Pour la version papier, la Bourgogne a été divisée en 37 planches établies à l’échelle du 1:100 000, de format A3 (voir le document téléchargeable "5 : Atlas"). Chacune de ces planches donne accès à l’occupation du sol et aux 5 sous-trames de cet espace.
Il est possible de télécharger ces planches à partir de la cartographie dynamique, grâce au mode d’emploi pour l’accès aux planches cartographiques au format PDF.
Sont également téléchargeables en bas de page :
- les 37 planches (format A3 valide = échelle 1:100 000),
- l’encartage de la Bourgogne, les légendes (carte d’occupation du sol, sous-trames hors cours d’eau, sous-trame cours d’eau),
- les cartes régionales de synthèse, schématiques (perméabilité - actions prioritaires - espaces protégés : format A3 valide).
Rappel sur l’élaboration du SRCE de Bourgogne :
Co-piloté par l’État et la Région, dans le cadre de l’élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité (SRB), (un cas unique en France), ce schéma est le fruit de 5 années de large concertation, ponctuées de temps forts ayant réuni chacun plus de 250 participants tels que le "lancement de la SRB et du SRCE" en janvier 2012, les "assises régionales de la biodiversité" en septembre 2012 et le "forum de restitution" de la SRB et du SRCE en décembre 2103 après l’organisation de septembre 2012 à juin 2013, de 3 séminaires et d’une trentaine d’ateliers et de groupes de travail au cours desquels l’ensemble des acteurs de la biodiversité en région ont été invités à participer aux échanges.
La procédure d’adoption réglementaire du SRCE a nécessité :
- une consultation d’une durée de trois mois du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), des 4 départements et des 130 groupements de communes de la région, ainsi que du parc naturel régional du Morvan (réalisée du 21 mai au 26 août 2014).
- une enquête publique d’envergure régionale d’un mois (29 septembre au 31 octobre 2014).
Le rapport, les conclusions et l’avis de la Commission d’enquête ont été remis le 10 décembre 2014.
"La commission d’enquête émet, à l’unanimité, un AVIS FAVORABLE au schéma régional de cohérence écologique."
Il a fait l’objet d’un avis du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) réuni le 10 mars 2015.
Les membres du comité régional biodiversité ont été associés à toutes les étapes d’élaboration de la SRB et du SRCE et ont été réunis en formation stricte le 10 avril 2015 pour une présentation du SRCE abouti.