Consultation du public - Réfection de 3 viaducs - A36 - Voujeaucourt (25) Glanon (21) Labruyère (21)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une/des demande(s) de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L 411-2 du code de l’environnement.
Cette/ces demande(s) concerne(nt) les espèces impactées par les travaux de réfection de 3 viaducs supportant l’autoroute A36 sur les communes de Voujeaucourt (25), de Glanon (21) et de Labruyère (21).
Le dossier de demande de dérogation est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible du 14/08/2024 au 28/08/2024 sous le lien suivant :
https://enqueteur.bourgogne-franche...