Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique de bâtiments - Longvic (21)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique de bâtiments d’habitat collectifs situés rue Bief du Moulin et rue Rente Sainte Bénigne à Longvic dans le département de la Côte d’Or.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous.
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