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3426 - Dérogation pour destruction d’habitats ou de spécimens d’espèce protégée - LOGE GBM - BESANCON (299629)
Consultations publiques
30 juin 2026
Consultation sur la révision de la liste des secteurs d’information sur les sols - Nièvre
Consultations publiques
12 mai 2026
Consultation sur le projet de restauration des seuils déversants du barrage de Crissey (39)
Consultations publiques
3 avril 2026
3135 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - AUTUN (71)
Consultations publiques
2 février 2026
3230 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - CHALEZE (25)
Consultations publiques
23 janvier 2026
3149 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - Friche Charpiot - DELLE (90)
Consultations publiques
3 décembre 2025
Consultation Ranaculture en Bourgogne-Franche-Comté - Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
Consultations publiques
25 novembre 2025