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Consultation sur le projet de restauration des seuils déversants du barrage de Crissey (39)

Consultations publiques

3 avril 2026

Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de confortement de berges et d’un mur par VNF à Ranchot (39)

Consultations publiques

2 mars 2026

3135 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - AUTUN (71)

Consultations publiques

2 février 2026

3230 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - CHALEZE (25)

Consultations publiques

23 janvier 2026

Consultations 2026

Consultations publiques

8 janvier 2026

3149 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - Friche Charpiot - DELLE (90)

Consultations publiques

3 décembre 2025

Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de centre de rétention administrative sur les communes d’Ouges et Longvic (21)

Consultations publiques

28 novembre 2025

Consultation Ranaculture en Bourgogne-Franche-Comté - Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

Consultations publiques

25 novembre 2025

3230 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Chalèze (25)

Consultations publiques

24 novembre 2025

3176 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - LES PREMIERS SAPINS (25)

Consultations publiques

17 novembre 2025

Consultation du public sur le projet de création d’une aire protégée par Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) « Étang et tourbière du Moray » à Vuillecin

Consultations publiques

14 novembre 2025

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