Travaux sur le bâti

Les espèces animales protégées rencontrées dans le bâti

Dans le bâti, des espèces animales exploitent depuis des siècles de nombreux espaces de natures très diverses (sous-toitures, rebords de fenêtres, bouches d’aérations, caissons de volets roulants, fissures dans les murs, caves, combles…). Parfois discrètes, nous cohabitons avec ces espèces quelquefois sans le savoir. De nombreuses espèces d’oiseaux (Hirondelles, Martinets, Moineaux …) y construisent leurs nids ; et plusieurs espèces de chauves-souris comme la Pipistrelle commune ou la Sérotine commune y trouvent des gîtes favorables pour hiberner ou se reproduire.

Ces espèces sont gravement impactées par les projets de rénovation, entretien ou démolition des bâtiments. En effet, lors des travaux de rénovation ou de démolition des bâtiments, la disparition des espaces favorables à la reproduction à la reproduction de ces espèces gîtant, pour la plupart, exclusivement dans le bâti, impacte considérablement leur taux de natalité, ce qui en fait la cause première du déclin de leurs effectifs. En outre, le risque de mortalité directe d’individus est élevé, que ce soit en période de nidification pour les oiseaux , ou toute l’année pour les chauves-souris (notamment lors de l’hibernation des chauves-souris). Les principaux impacts liés aux travaux sur ces espèces sont la disparition des espaces favorables à la nidification ou à l’installation de gîtes, ainsi que la mortalité directe d’individus pendant les travaux.

Ainsi, en France, la population de chauves-souris a chuté de 43% ces 15 dernières années. Certaines de ces espèces sont directement sur le point de disparaitre, comme la Noctule commune qui accuse une diminution de l’ordre de 88% (voir rubrique "pour aller plus loin").

Quant aux oiseaux du bâti, leurs effectifs s’effondrent également. Les espèces les plus fréquemment rencontrées, telles que l’Hirondelle de fenêtre et l’Hirondelle rustique, ont vu leur population régresser de 40% dans notre région en moins de 20 ans. Idem pour le Martinet noir qui a perdu plus de 50% de ses effectifs (voir rubrique "pour aller plus loin"). L’avifaune du bâti disparait plus vite que celle des milieux forestiers.

En fort déclin, les espèces animales utilisant le bâti sont protégées par la loi.

Comment entreprendre des travaux en respectant la réglementation et les espèces protégées ?

Vous êtes un professionnel ou une collectivité

• Quels travaux sont concernés ?

  Les travaux de réhabilitation (rénovation de toiture, isolation thermique par l’extérieur, ravalement ou nettoyage de façades, …), les démolitions, les changements de menuiseries (persiennes, coffres de volets, encadrements de portes ou fenêtres, …), …

• Le diagnostic écologique, une étape essentielle du projet

  Afin d’éviter toute perturbation/destruction d’individus mais aussi perturbation du déroulement du chantier, il est nécessaire d’anticiper la réalisation d’un diagnostic (environ 1 an à l’avance) par un écologue afin d’identifier la présence des espèces protégées. En effet, l’inventaire des espèces d’oiseaux doit impérativement être effectué entre le 15 mai et le 15 juillet. Quant aux chiroptères, certains seront présents en période de reproduction (périodes similaires à celles des oiseaux) et d’autres présents en hibernation.
  Prendre l’attache d’un écologue le plus en amont du projet permet d’anticiper la prise en compte des espèces protégées pendant les travaux, et éviter ainsi les éventuelles contraintes liées à un arrêt de chantier en urgence dans le cas d’une découverte d’individus d’espèces protégées.
  L’écologue réalisera un diagnostic écologique aux périodes favorables comprenant un inventaire des espèces protégées présentes sur le bâtiment, ainsi que de leurs habitats potentiels. Si la présence d’une ou de plusieurs espèces est détectée, l’écologue définira des mesures à mettre en place afin de diminuer les impacts des travaux sur la biodiversité en appliquant la séquence ERC.

  Le passage de l’écologue aux différentes saisons permettra :
  - de programmer les travaux aux bonnes périodes,
  - de dimensionner des mesures permettant de maintenir l’habitat des espèces protégées après les travaux et la population dans un état de conservation favorable.

  Consulter les principes de la séquence ERC

• Des espèces protégées seront concernées par les travaux, que faire ?

  Vous devez impérativement obtenir une autorisation de la DREAL pour effectuer des travaux impactant des espèces protégées. Cette dernière sera délivrée sous diverses conditions permettant de limiter l’impact sur les espèces protégées présentes.
  Vous devez donc faire une demande auprès de la DREAL, en déposant un dossier via le formulaire Démarches-simplifiées en ligne :

  Accéder à la démarche en ligne

  
  
  Plus d’informations sur la procédure
  

  Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service à cette adresse : especesprotegees-drealbfc@developpement-durable.gouv.fr

  Guide récapitulatif pour les professionnels du bâtiment pdf - 3.8 Mio

Vous êtes un particulier

• Comment savoir si mon habitation abrite des espèces protégées ?

  Si vous envisagez de réaliser des travaux, il est important de détecter le plus en amont possible (environ un an à l’avance) la présence éventuelle d’espèces protégées au sein de votre habitation. Anticiper permet une identification précise des enjeux afin de prendre les mesures nécessaires et ainsi limiter au maximum les impacts des travaux sur ces espèces, et donc réaliser vos travaux en conformité avec la réglementation en vigueur.

  Pour ce faire, vous pouvez prendre l’attache d’un écologue à vos frais ou prospecter par vous-même. Dans ce dernier cas, il est important de savoir que certaines espèces protégées fréquentant couramment le milieu du bâti se cachent et cachent leur lieu de reproduction. Elles sont cavernicoles voir fissuricoles, c’est-à-dire qu’elles recherchent des fentes, des cavités, pour s’abriter et/ou abriter leurs nids qui se trouvent donc être peu ou pas visibles. Cela concerne les oiseaux tels que les Martinets, parfois Moineaux, Rougequeues mais également toutes les espèces de chauves-souris. Ces dernières peuvent gîter dans des micros fissures sur les façades des bâtiments ou encore sous les toits, dans les combles, les caves, les volets, entre des doubles poutres, dans des corniches, des joints de dilatations, sous des bardages…

  Vérifiez ainsi leurs présences à tous les endroits propices en recherchant des indices comme les fientes et le guano (déjection des chauves-souris) tombés au sol ou le long des façades, sur des poutres ou des rebords de fenêtres… si vous percevez des bruits ou des odeurs cela peut être une piste. Mais aussi principalement en recherchant à vue, si des envols d’individus s’effectuent depuis la toiture/sous toiture et chaque façade de votre habitation vers l’extérieur. Ces repérages doivent impérativement être effectués à la tombée de la nuit et ce, pendant leur période commune de reproduction entre le 15 mai et le 15 juillet. Les conditions climatiques doivent également être favorables pour que les espèces soient en activité et donc détectables (absence de pluie, température nuits supérieures à 8°C).

  En cas de doute vous pouvez contacter les associations locales : LPO, CPEPESC (Franche-comté) SHNA (Bourgogne).

  Fiche d'identification des espèces d'oiseaux les plus communes pdf - 937.8 kio

• Des espèces protégées sont concernées par les travaux, que faire ?

  Tout projet ayant un impact sur des espèces animales et/ou végétales doit être pensé pour permettre une absence de perte nette de biodiversité, voire un gain de biodiversité (Article L.110-1 du Code de l’Environnement). Dans la construction de votre projet, selon la loi, vous devez donc mettre en œuvre certaines mesures permettant de limiter les impacts du projet sur la biodiversité.
  Par exemple :
  1 / Réaliser les travaux en dehors de la période de présence des espèces concernées.
  Les espèces les plus couramment rencontrées sont :

  

  2 / Installer des nids artificiels pour les oiseaux et des gîtes de substitution pour les chauves-souris.

  Préconisations installations nichoirs Hirondelles fenêtre pdf - 31.1 kio

  Préconisations installation nichoirs Martinets pdf - 29.9 kio

  Préconisations installation nichoirs Moineaux pdf - 26.6 kio

  Préconisations installation nichoirs Hirondelles rustiques pdf - 29.7 kio

  Préconisations installation nichoirs Rougequeues pdf - 27.7 kio

  

• Demander une autorisation pour réaliser les travaux

  Une autorisation de la préfecture est nécessaire pour réaliser des travaux impactant des espèces protégées et/ou leurs habitats (nids, gîtes). Sans accord de l’autorité compétente, les travaux ne peuvent pas commencer ou continuer s’ils ont déjà commencé.
  L’ensemble des travaux sur les bâtiments susceptibles d’avoir un impact sur des espèces protégées doivent faire l’objet d’une déclaration via le formulaire Démarches-simplifiées en ligne :

  Accéder à la démarche en ligne

  Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service à cette adresse : especesprotegees-drealbfc@developpement-durable.gouv.fr

  Plaquette d'information particuliers _ travaux sur bâti pdf - 6.3 Mio

Pour aller plus loin

Pour les Chauves-souris

Vigie Nature 2022
SOS Chauves-souris Bourgogne
SOS Chauves-souris Franche-Comté

Pour les oiseaux et autres animaux

STOC 2020
LPO
SHNA