Travaux sur le bâti

Les espèces animales protégées rencontrées dans le bâti

Dans le bâti, des espèces animales exploitent depuis des siècles de nombreux espaces de natures très diverses (sous-toitures, rebords de fenêtres, bouches d’aérations, caissons de volets roulants, fissures dans les murs, caves, combles…). Parfois discrètes, nous cohabitons avec ces espèces quelques fois sans le savoir. De nombreuses espèces d’oiseaux (Hirondelles, Martinets, Moineaux …) y construisent leurs nids ; et plusieurs espèces de chauves-souris comme la pipistrelle commune ou la sérotine commune y trouvent des gîtes favorables pour hiberner ou se reproduire.

Chiroptères présents en Franche-Comté
Chiroptères présents en Bourgogne

Ces espèces sont gravement impactées par les projets de rénovation, entretien ou démolition des bâtiments. Les principaux impacts liés aux travaux sur ces espèces sont la disparition des espaces favorables à la nidification ou à l’installation de gîtes, ainsi que la mortalité directe d’individus pendant les travaux.

Ainsi, entre 2006 et 2021, l’abondance des populations de chauves-souris en France métropolitaine a diminué de 43% ; et 8 des 35 espèces sont directement menacées d’extinction (Vigie Nature 2022).

L’abondance relative des oiseaux du bâti, quant à elle, a diminué de 27,6 % entre 1990 et 2019 en France métropolitaine. L’hirondelle de fenêtre et l’hirondelle rustique ont vu leurs populations diminuer de plus de 40 % depuis 1989 ; et le martinet noir a perdu environ 50 % de ses effectifs entre 2001 et 2019 sur le territoire (STOC 2020).

En fort déclin, les espèces animales utilisant le bâti sont protégées par la loi.

Comment entreprendre des travaux en respectant la réglementation et les espèces protégées ?

Vous êtes un professionnel ou une collectivité

• Quels travaux sont concernés ?

  Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur, les démolitions, les ravalements de façades, les changements de menuiseries (fenêtres, portes …), la peinture des murs extérieurs…

• Le diagnostic écologique, une étape essentielle du projet

  Il est nécessaire d’identifier la présence d’espèces protégées en amont des travaux afin d’éviter toute perturbation d’individus, mais aussi toute perturbation du projet. Pour cela, un écologue doit être contacté dès que la nécessité d’effectuer des travaux a été établie.

  L’écologue réalisera un diagnostic écologique comprenant un inventaire des espèces protégées présentes sur le bâtiment, ainsi que de leurs habitats potentiels. Si la présence d’une ou de plusieurs espèces est détectée, l’écologue définira des mesures à mettre en place afin de diminuer les impacts des travaux sur la biodiversité en appliquant la séquence ERC.

  

  Consulter les principes de la séquence ERC

  Attention, un diagnostic de qualité peut prendre du temps, c’est pourquoi il est important d’anticiper (environ 1 an à l’avance, pour pouvoir effectuer 1 passage par saison).
  En effet, certaines espèces seront présentes seulement en hibernation alors que d’autres seront présentes uniquement pendant le printemps et l’été, pour la période de reproduction.
  Prendre l’attache d’un écologue le plus en amont du projet permet d’anticiper la prise en compte des espèces protégées pendant les travaux, et éviter ainsi les éventuelles contraintes liées à un arrêt de chantier en urgence dans le cas d’une découverte d’individus d’espèces protégées.

• Des espèces protégées seront concernées par les travaux, que faire ?

  Vous devez impérativement avoir une autorisation de la préfecture pour effectuer des travaux impactant des espèces protégées.

  Vous devez donc faire une demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées à la DREAL, en déposant un dossier via le formulaire Démarches-simplifiées en ligne :

  Accéder à la démarche en ligne

  
  
  Plus d’informations sur la procédure
  

  Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service à cette adresse : especesprotegees-drealbfc@developpement-durable.gouv.fr

  Guide récapitulatif pour les professionnels du bâtiment pdf - 3.8 Mo

Vous êtes un particulier

• Comment savoir si mon habitation abrite des espèces protégées ?

  Si vous envisagez de réaliser travaux, il est important de détecter le plus en amont possible la présence éventuelle d’espèces protégées dans la zone concernée. Anticiper permet de prendre les mesures nécessaires afin de limiter au maximum les impacts des travaux sur ces espèces, et de réaliser vos travaux en conformité avec la réglementation en vigueur.
  
  

  

  Fiche d'identification des espèces d'oiseaux les plus communes pdf - 937.8 ko

• Des espèces protégées sont concernées par les travaux, que faire ?

  Tout projet ayant un impact sur des espèces animales et/ou végétales doit être pensé pour permettre une absence de perte nette de biodiversité, voire un gain de biodiversité (Article L.110-1 du Code de l’Environnement). Dans la construction de votre projet, selon la loi, vous devez donc éviter les atteintes aux espèces animales et végétales qui peuvent l’être ; à défaut, en réduire la portée et en dernier lieu compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées ni réduites.
  
  Éviter les atteintes :
  
  Réaliser idéalement les travaux en dehors de la période de présence des espèces concernées.
  

  

  Réduire la portée des atteintes et compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées ni réduites

  Dans le cas des travaux sur le bâti, pallier aux impacts inévitables du projet sur la biodiversité consiste en l’installation de nids artificiels pour les oiseaux ; et de gîtes de substitution pour les chauves-souris.

  Pour les chauves-souris, des gîtes de substitution offrant un abri équivalent aux gîtes naturels détectés devront être installés. Le retrait des gîtes naturels et la pose de gîtes de substitution seront impérativement effectués entre le 15 août et le 31 octobre.
  Pour les oiseaux, autant de nids artificiels que de nids naturels retirés devront être installés. Cas particulier : pour les nids d’hirondelle de fenêtre et d’hirondelle rustique, l’installation de 1,3 fois le nombre de nids détruits devra être effectuée. Le retrait des nids naturels et la pose des nids artificiels devront impérativement être effectués entre le 1er octobre et le 15 mars de l’année suivante, en l’absence d’occupation des nids.

  

  Preconisations_Travaux_Oiseaux pdf - 107.9 ko

• Demander une autorisation pour réaliser les travaux

  Une autorisation de la préfecture est nécessaire pour réaliser des travaux impactant des espèces protégées et/ou leurs habitats (nids, gîtes). Sans accord de l’autorité compétente, les travaux ne peuvent pas commencer ou continuer s’ils ont déjà commencé. L’ensemble des travaux sur les bâtiments susceptibles d’avoir un impact sur des espèces protégées doivent faire l’objet d’une déclaration via le formulaire Démarches-simplifiées en ligne :

  Accéder à la démarche en ligne

  Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service à cette adresse : especesprotegees-drealbfc@developpement-durable.gouv.fr

  Plaquette d'information particuliers _ travaux sur bâti pdf - 6.3 Mo

Pour aller plus loin

Pour les Chauves-souris

Bourgogne
Franche-Comté

Pour les oiseaux et autres animaux

LPO
SHNA