Enquête publique relative au classement du site du « coteau des Maranges » au titre des articles L.341-1 à 22 du code de l’environnement
Consultations publiques
5 novembre 2025
Articles
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Consultation du public pour la création d’une liaison souterraine de 63 kV sur les communes de Dirol et Vignol
Consultations publiques
4 novembre 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de centrale agrivoltaïque sur la commune d’Arbois (39)
Consultations publiques
30 octobre 2025
3131 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - MAIRIE ST SAULGE (58)
Consultations publiques
28 octobre 2025
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - NEOLIA
Consultations publiques
22 octobre 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de parc photovoltaïque à Demigny (71)
Consultations publiques
19 septembre 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de parc photovoltaïque sur la commune de Les Arsures (39)
Consultations publiques
12 septembre 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement concernant la démolition d’un immeuble à Cercy-la-Tour (58)
Consultations publiques
29 août 2025
Enquête pour participation du public - Dérogation à l’interdiction de déplacement, manipulation d’espèces animales protégées
Consultations publiques
21 août 2025