Le dossier d’enquête publique
Il est constitué :
- D’une note de présentation,
- Du corps du rapport en 4 parties (Contexte, diagnostic physique, projet de territoire et actions engagées pour la qualité de l’air),
- De près de 200 pages d’annexes.
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Il est constitué :