Consultations Biodiversité Eau Paysages
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de remplacement de fossés à Genevreuille et La Creuse (70) (…)
Cette demande de dérogation concerne des travaux hydrauliques de remplacement de fossés en terre par des fossés béton par SNCF Réseau sur les communes de Genevreuille et La Creuse (70).
18 août 2025
Dérogation pour la destruction d’habitat d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation de bâtiments existants sur le Domaine de Chambly - (…)
Cette demande de dérogation concerne des travaux de réhabilitation des bâtiments existants sur le Domaine de Chambly à Doucier. L'opération est portée par la Fédération Départementale des Chasseurs du Jura.
23 juillet 2025
Dérogation pour la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées - Travaux de sécurisation ancienne usine Saut-Mortier (39)
Cette demande de dérogation concerne des travaux de sécurisation de l'ancienne usine EDF située en rive droite de l'Ain à Saut-Mortier dans le département du Jura
15 avril 2025
Dérogation pour l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées - Travaux d’aménagement urbain avec constructions de bâtiments - Ville de (…)
Cette demande de dérogation concerne des travaux d'aménagement urbain et de constructions d'un foyer d'hébergement pour personnes handicapées ainsi que des constructions à usage d'habitation dans le Quartier de Landon à Dole (39).
25 mars 2025