Consultations Biodiversité Eau Paysages
Consultation du public - Projet de création d’une retenue collinaire à Saint-Martin-la-Patrouille - 71
Cet ouvrage a vocation de défense contre les incendies et de réserve d'eau pour alimenter le bétail en période de sécheresse.
16 décembre 2021
Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement : Travaux sur façade de l’aile externat Site Clémenceau du Lycée (…)
Participation du public portant sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l'article L.411-2 du code de l'environnement.
9 novembre 2021
Enquête relative aux travaux sur la RCEA entre Brandon et Clermain (71)
Enquête relative à la participation du public dans le cadre de travaux routiers sur la RN79 (RCEA) entre Brandon et Clermain.
2 août 2021
Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement - Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de (…)
Le public est invité à donner son avis sur une demande de dérogation à la protection des spécimens et habitats d’espèces protégées impactés par le projet d’une centrale photovoltaïque au sol à Voulaines-les-Templiers (21).
1er juin 2021
Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement : Projet de sécurisation et de mise à 2 × 2 voies de la RCEA (…)
Projet de sécurisation et de mise à 2 × 2 voies de la RCEA (RN70) entre Blanzy et Génelard dans le département de la Saône-et-Loire : vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces (spécimens et habitats d’espèces protégées) impactées par le projet (ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en (…)
30 avril 2021
CONSULTATION PUBLIQUE SUR L’EAU ET LES INONDATIONS
Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.
26 février 2021