Consultations Biodiversité Eau Paysages
Enquête relative aux travaux de mise à 2 X 2 voies de la RN 70 entre St-Vincent-Bragny et Palinges - RCEA - 71
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement.
21 avril 2022
Consultation du public - Projet de création d’une retenue collinaire à Saint-Martin-la-Patrouille - 71
Cet ouvrage a vocation de défense contre les incendies et de réserve d'eau pour alimenter le bétail en période de sécheresse.
16 décembre 2021
Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement : Travaux sur façade de l’aile externat Site Clémenceau du Lycée (…)
Participation du public portant sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l'article L.411-2 du code de l'environnement.
9 novembre 2021
Enquête relative aux travaux sur la RCEA entre Brandon et Clermain (71)
Enquête relative à la participation du public dans le cadre de travaux routiers sur la RN79 (RCEA) entre Brandon et Clermain.
2 août 2021