3131 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - MAIRIE ST SAULGE (58)
Consultations publiques
28 octobre 2025
Articles
Filtrer les articles
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de centrale agrivoltaïque sur la commune d’Arbois (39)
Consultations publiques
30 octobre 2025
Consultation du public pour la création d’une liaison souterraine de 63 kV sur les communes de Dirol et Vignol
Consultations publiques
4 novembre 2025
Enquête publique relative au classement du site du « coteau des Maranges » au titre des articles L.341-1 à 22 du code de l’environnement
Consultations publiques
5 novembre 2025
3176 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - LES PREMIERS SAPINS (25)
Consultations publiques
17 novembre 2025
3230 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Chalèze (25)
Consultations publiques
24 novembre 2025
Consultation Ranaculture en Bourgogne-Franche-Comté - Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
Consultations publiques
25 novembre 2025