Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - démolition complète de 3 bâtiments situés 6, 10 et 13 impasse Louis Stévenot à Nevers (58).
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne la démolition de 3 bâtiments situés 6, 10 et 13 impasse Louis Stévenot (quartier du Banlay) à Nevers dans le département de la Nièvre.
Votre avis peut-être envoyé au service protection des espèces de la DREAL BFC par mail en cliquant ici.
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