Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de travaux sur le site du vallon du Prélot à Vers-sous-Sellières (39)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une/des demande(s) de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L 411-2 du code de l’environnement.
Cette/ces demande(s) concerne(nt) le transport de spécimens d’une espèce végétale protégée : le Carex pseudocyperus (Laîche-faux-souchet) dans le cadre d’un projet de restauration de continuité écologique consistant dans l’effacement d’un étang existant afin de rétablir le cours d’eau initial dans son tracé naturel.
La consultation est disponible du 31/07/2024 au 11/08/2024 sous le lien suivant :
https://enqueteur.bourgogne-franche...
Le dossier de demande de dérogation est disponible ci-dessous :
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