Consultations 2025
3176 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - LES PREMIERS SAPINS (25)
La consultation est disponible du 17 novembre au 8 décembre
Consultation du public sur le projet de création d’une aire protégée par Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) « Étang et tourbière du Moray » à Vuillecin
La consultation est disponible du 17 novembre au 14 décembre
Enquête publique relative au classement du site du « coteau des Maranges » au titre des articles L.341-1 à 22 du code de l’environnement
La consultation est disponible du 12 novembre au 11 décembre
Consultation du public pour la création d’une liaison souterraine de 63 kV sur les communes de Dirol et Vignol
La consultation est disponible du 20 novembre au 19 décembre
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement concernant pour la construction d’une centrale agrivoltaïque - Commune d’Arbois (39)
La consultation est disponible du 31 octobre au 16 novembre 2025
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - MAIRIE ST SAULGE (58)
Le dossier et la consultation sont disponibles du 30 octobre au 19 novembre 2025
Dérogation pour la capture ou l’enlèvement d’espèces d’amphibiens protégés - Commune de Bavilliers - Territoire de Belfort (90)
Le dossier et la consultation sont disponibles du 30 octobre au 28 novembre 2025
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - NEOLIA 2, 4, 6 rue de Savoie à Besançon (25)
Le dossier et la consultation sont disponibles du 22 octobre au 6 novembre 2025
Dérogation pour destruction d’habitat d’espèces protégées - Travaux de démolition d’un bâtiment d’habitation collective - Quartier de Planoise à Besançon (25)
Le dossier et la consultation sont disponibles du 22 octobre au 7 novembre 2025
Dérogation pour destruction d’habitat d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation de bâtiments militaires - Quartier Bonaparte à Auxonne (21)
Le dossier et la consultation sont disponibles du 29 septembre au 15 octobre 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de parc photovoltaïque à Demigny (71)
La consultation est disponible du 19 septembre au 6 octobre 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement concernant pour la construction d’un parc photovoltaïque - Commune de Les Arsures (39)
La consultation est disponible du 13 septembre au 30 septembre 2025
Consultation sur une création d’aire naturelle protégée Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Forêts d’altitude du Haut-Doubs » (25) – Communes de Chapelle-des-Bois, Chaux-Neuve et Mouthe
La consultation est disponible du 08 septembre au 05 octobre 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement concernant la démolition d’un immeuble à Cercy-la-Tour (58)
La consultation est disponible du 26/08/2025 au 11/09/2025
Dérogation pour le transport d’espèces animales protégées - Hérisson
La consultation est disponible du 22/08 au 07/09/2025
Dérogation pour la destruction d’habitat d’espèces protégées - Travaux de remplacement de fossés par SNCF Réseau - Communes de Genevreuille et La Creuse (70)
La consultation est disponible du 19 août au 07 septembre 2025
Dérogation pour la destruction d’habitat d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation de bâtiments existants sur le Domaine de Chambly - Commune de Doucier (39)
La consultation est disponible du 28 juillet au 20 août 2025
Enquête pour participation du public : demande de dérogation pour capture et télémétrie de chiroptères dans le cadre des études préparatoires au projet éolien Bois du Rossignol (Vesoul-70)
La consultation est disponible du 18/07/2025 au 04/08/2025
Enquête relative à la demande de dérogation pour déplacement de spécimens d’amphibiens dans le cadre de la ZAC de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur (21)
La consultation est disponible du 18/07/2025 au 04/08/2025
Consultation projet de Schéma Régional des Carrières (SRC)
la consultation sur le projet de SRC sera ouvert à la participation du public du vendredi 20 juin 2025 au mercredi 23 juillet 2025.
Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Grèves, îles et berges de la confluence Doubs-Loue » Département du Jura – Communes de Gevry, Molay, Parcey et Rahon
La consultation est disponible du 19 mai 2025 au 15 juin 2025
Consultation publique sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation du bassin Loire-Bretagne.
La consultation est disponible du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025.
Consultation sur la révision de la liste des secteurs d’information sur les sols - Côte d’Or
Période de consultation à venir
Dérogation pour la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées - Travaux de sécurisation ancienne usine Saut-Mortier (39)
Le dossier et la consultation sont disponibles du 16 avril au 2 mai 2025
Dérogation pour l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées - Travaux d’aménagement urbain avec constructions de bâtiments - Ville de Dole (39)
Le dossier et la consultation sont disponibles du 28 mars au 16 avril 2025
Deuxième phase de consultations du Schéma Régional des Carrières (SRC)
La consultation est disponible du 27 novembre au 27 mars 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de travaux de restauration du Pont Bilin à Nevy-sur-Seille (39)
La consultation est disponible du 06/03/2025 au 21/03/2025
Enquête relative au projet d’arrêté portant dérogation à l’article L 411-2 du code de l’environnement
La consultation est disponible du 16/01/2025 au 30/01/2025
Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Corniches calcaires et berges de la moyenne vallée du Doubs »
la consultation est disponible du 15 décembre au 31 janvier 2025
Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue »
la consultation est disponible du 15 décembre au 31 janvier 2025
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Enquête publique du mercredi 12 novembre 2025 à 9h30 au jeudi 11 décembre 2025 à 12h30
5 novembre 2025