Consultations 2025
Dérogation pour la destruction d’habitat d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation de bâtiments existants sur le Domaine de Chambly - Commune de Doucier (39)
La consultation est disponible du 28 juillet au 20 août 2025
Enquête pour participation du public : demande de dérogation pour capture et télémétrie de chiroptères dans le cadre des études préparatoires au projet éolien Bois du Rossignol (Vesoul-70)
La consultation est disponible du 18/07/2025 au 04/08/2025
Enquête relative à la demande de dérogation pour déplacement de spécimens d’amphibiens dans le cadre de la ZAC de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur (21)
La consultation est disponible du 18/07/2025 au 04/08/2025
Consultation projet de Schéma Régional des Carrières (SRC)
la consultation sur le projet de SRC sera ouvert à la participation du public du vendredi 20 juin 2025 au mercredi 23 juillet 2025.
Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Grèves, îles et berges de la confluence Doubs-Loue » Département du Jura – Communes de Gevry, Molay, Parcey et Rahon
La consultation est disponible du 19 mai 2025 au 15 juin 2025
Consultation publique sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation du bassin Loire-Bretagne.
La consultation est disponible du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025.
Consultation sur la révision de la liste des secteurs d’information sur les sols - Côte d’Or
Période de consultation à venir
Dérogation pour la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées - Travaux de sécurisation ancienne usine Saut-Mortier (39)
Le dossier et la consultation sont disponibles du 16 avril au 2 mai 2025
Dérogation pour l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées - Travaux d’aménagement urbain avec constructions de bâtiments - Ville de Dole (39)
Le dossier et la consultation sont disponibles du 28 mars au 16 avril 2025
Deuxième phase de consultations du Schéma Régional des Carrières (SRC)
La consultation est disponible du 27 novembre au 27 mars 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de travaux de restauration du Pont Bilin à Nevy-sur-Seille (39)
La consultation est disponible du 06/03/2025 au 21/03/2025
Enquête relative au projet d’arrêté portant dérogation à l’article L 411-2 du code de l’environnement
La consultation est disponible du 16/01/2025 au 30/01/2025
Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Corniches calcaires et berges de la moyenne vallée du Doubs »
la consultation est disponible du 15 décembre au 31 janvier 2025
Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue »
la consultation est disponible du 15 décembre au 31 janvier 2025
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