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3135 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - AUTUN (71)
Consultations publiques
2 février 2026
3230 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - CHALEZE (25)
Consultations publiques
23 janvier 2026
3149 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - Friche Charpiot - DELLE (90)
Consultations publiques
3 décembre 2025
Consultation Ranaculture en Bourgogne-Franche-Comté - Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
Consultations publiques
25 novembre 2025
3230 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Chalèze (25)
Consultations publiques
24 novembre 2025
3176 - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèce protégée - LES PREMIERS SAPINS (25)
Consultations publiques
17 novembre 2025
Enquête publique relative au classement du site du « coteau des Maranges » au titre des articles L.341-1 à 22 du code de l’environnement
Consultations publiques
5 novembre 2025