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Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de parc photovoltaïque à Demigny (71)

Consultations publiques

19 septembre 2025

Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de parc photovoltaïque sur la commune de Les Arsures (39)

Consultations publiques

12 septembre 2025

Consultation sur une création d’aire naturelle protégée Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Forêts d’altitude du Haut-Doubs » (25) – Communes de Chapelle-des-Bois, Chaux-Neuve et Mouthe

Consultations publiques

8 septembre 2025

Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement concernant la démolition d’un immeuble à Cercy-la-Tour (58)

Consultations publiques

29 août 2025

Enquête pour participation du public - Dérogation à l’interdiction de déplacement, manipulation d’espèces animales protégées

Consultations publiques

21 août 2025

Enquête pour participation du public : demande de dérogation pour capture et télémétrie de chiroptères dans le cadre des études préparatoires au projet éolien Bois du Rossignol (Vesoul-70)

Consultations publiques

17 juillet 2025

Enquête relative à la demande de dérogation pour déplacement de spécimens d’amphibiens dans le cadre de la ZAC de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur (21)

Consultations publiques

17 juillet 2025

Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Grèves, îles et berges de la confluence Doubs-Loue » Département du Jura – Communes de Gevry, Molay, Parcey et Rahon

Consultations publiques

20 mai 2025

Consultations 2025

Consultations publiques

16 janvier 2025

Enquête relative au projet d’arrêté portant dérogation à l’article L 411-2 du code de l’environnement

Consultations publiques

15 janvier 2025

Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue »

Consultations publiques

13 décembre 2024

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