en 2013
Pouilley-les-Vignes (25)
Projet d'aménagement du parc Eurespace Demande n° F 043 13 P 0024 Exempté d'étude d'impact le 28 juin 2013
4 juin 2013
Montbéliard (25)
Défrichements réalisés dans le cadre du projet THNS de l'agglomération du Pays de Montbéliard Demande n° F 043 13 P 0014 exempté d'étude d'impact le 7 juin 2013
30 mai 2013
Ranchette (39)
Création d'une station d'épuration des eaux usées de type filtre planté à Ranchette - Commune rattachée de Saint-Claude Demande n° F 043 13 P 0021 Exempté d'étude d'impact le 27 juin 2013
28 mai 2013
Métabief - Mont d’Or (25)
Requalification partielle de la piste de ski alpin "la Familiale"sur le domaine skiable de la station de Métabief - Mont d'Or Demande n° F 043 13 P 0023 Exempté d'étude d'impact le 21 juin 2013
23 mai 2013
Saint-Laurent-en-Grandvaux (39)
Homologation du terrain de cross Demande n° F 043 13 P 0018 Exempté d'étude d'impact le 21 juin 2013
28 mai 2013
Motey-sur-Saône (70)
Défrichement d'une parcelle boisée Demande n° F 043 13 P 0019 Exempté d'étude d'impact le 26 juin 2013
23 mai 2013
Etrepigney (39)
Projet de création d'un réseau de refoulement d'eaux usées d'Etrepigney à Rang Demande n° F 043 13 P 0017 Exempté d'étude d'impact le 28 mai 2013
23 mai 2013
Les Rousses (39)
Défrichement de 3 ha 27 a 18 ca Demande n° F 043 13 P 0022 Exempté d'étude d'impact le 17 juin 2013
21 mai 2013