en 2013
Les Magny (70)
Plantation d'essences forestières sur des parcelles non boisées Demande n° F 043 12 P 0034 soumis à étude d'impact le 15/01/13
13 décembre 2012
Houtaud (25)
Défrichement de 4,5 ha dans le cadre d'un projet de renouvellement et d'extension de carrière Demande n° F 043 12 P 0033 Soumis à étude d'impact le 17 janvier 2013
20 décembre 2012
Port-sur-Saône (70)
Défrichement dans le cadre de la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées communales Demande n° F 043 12 P 0032 Exempté d'étude d'impact le 10 janvier 2013
11 décembre 2012
Offemont (90)
Défrichement de 2 hectares de forêt en vue d'aménager un cimetière paysager à Offemont Demande n° F 043 12 P 0029 Exempté d'étude d'impact le 21 janvier 2013
18 décembre 2012
Moirans-en-Montage (39)
Construction d'un bâtiment de logistique de 31 443 m² pour SMOBY TOYS SAS Demande F 043 12 P0026 Exempté d'étude d'impact le 4 janvier 2013
3 décembre 2012