en 2013
Besançon (25)
Requalification tronçon rue de Vesoul et réalisation bouclage entre TEMIS et la rue de Chailloz Demande n° F 043 13 P 0034 Exempté d'étude d'impact le 9 août 2013
11 juillet 2013
Fontenelle (90)
Défrichement pour rétablissement du terrain en espace agricole Demande n° F 043 13 P 0029 Exempté d'étude d'impact le 2 août 2013
2 juillet 2013
Moncey (25)
Défrichement dans le cadre de la création d'une station de pompage d'eau potable Demande n° F 043 13 P 0032 Exempté d'étude d'impact le 19 juillet 2013
25 juin 2013
Rioz (70)
Création d'un carrefour giratoire entre la RD5 et les bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur nord de la RN 57 Demande n° F 043 13 P 0031 Exempté d'étude d'impact le 15 juillet 2013
24 juin 2013
Vregille (70)
Construction d'une centrale hydro-électrique sur l'Ognon Demande n° F 043 13 P 0030 Exempté d'étude d'impact le 16 juillet 2013
21 juin 2013
Gennes (25)
Projet de remplacement du tronçon de canalisation TB - Dépôt de Gennes Demande n° F 043 13 P 0028 Exempté d'étude d'impact le 5 juillet 2013
11 juin 2013
Saint-Laurent-en-Grandvaux (39)
Défrichement de 4 ha 03 a 51 ca Demande n° F 043 13 P 0027 Soumis à étude d'impact le 5 juillet 2013
10 juin 2013
Ornans (25)
Projet de modification du plan de circulation Demande n° F 043 13 P 0025 Exempté d'étude d'impact le 4 juillet 2013
7 juin 2013