en 2013
Biefmorin (39)
Défrichement de 1,16 hectare dans le cadre d'opérations expérimentales et aménagements en faveur de la biodiversité sur l'étang Grand Truge Demande n° F 043 13 P 0008 Exempté d'étude d'impact le 9 avril 2013
7 mars 2013
Champrougier (39)
Défrichement d'un hectare dans le cadre d'opérations expérimentales et aménagements en faveur de la biodiversité sur l'étang Thévenon Demande n° F 043 13 P 007 Exempté d'étude d'impact le 9 avril 2013
7 mars 2013
Le Belieu (25)
Création d'une zone d'activité sur une surface de 93 139 m² Demande n° F 043 13 P0005 Exempté d'étude d'impact le 26 mars 2013
27 février 2013
Les Rousses et Prémanon (39)
Reconstruction du pont des Rivières sur le bief de la Chaille - RD 25 - PR2 + 0600 Demande n° F 043 13 P 004 Exempté d'étude d'impact le 26 mars 2013
22 février 2013
Saint-Amour (39) et Domsure (01)
Reconstruction du pont des Maillys sur le Besançon Demandes n° F 043 13 P 002 et F 082 13 P 0313 Exempté d'étude d'impact le 21 mars 2013
21 février 2013
Jougne (25)
Lotissement "Eco-village du Mont d'Or" - Tranche 1 et 2 Demande n° F 043 13 P 003 Exempté d'étude d'impact le 19 mars 2013
18 février 2013
Cogna (39)
Défrichement de 5 ha 90 sur la commune de COGNA Demande n° F04313P001 Soumis à étude d'impact le le 8 mars 2013
4 février 2013
Prémanon (39)
Défrichement dans le cadre de l'aménagement à minima du site alpin de la Darbella du Massif des Tuffes Demande n° F 043 12 P 0035 Exempté d'étude d'impact le 25 janvier 2013
7 janvier 2013