en 2013
Bellefontaine et Morez (39)
Raccordement du réseau d'eaux usées de Bellefontaine à Morez Demande n° F04313P0043 Exempté d'étude d'impact le 18 octobre 2013
24 septembre 2013
Colombotte (70)
Défrichement dans le cadre de l'élargissement de la RD 100 sur 300 mètres à Colombotte Demande n° F04313P0042 Exempté d'étude d'impact le 11 octobre 2013
10 septembre 2013
Crançot et Mirebel (39)
Aménagement de la RD471 pour des travaux de sécurisation rectifiant le profil en long sur 4 sections Exempté d'étude d'impact le 12 septembre 2013
22 août 2013
Romagny-sous-Rougemont (90)
Défrichement de 1,9545 ha dans le cadre d'une installation de stockage de déchets inertes Exempté d'étude d'impact le 28 août 2013
13 août 2013
Gevigney et Mercey (70)
Défrichement de 10,9 ha pour réhabiliter 7 parcelles humides Exempté d'étude d'impact le 4 septembre 2013
8 août 2013
Lougres (25)
Projet de défrichement dans le cadre d'un projet d'urbanisation Exempté d'étude d'impact le 22 août 2013
6 août 2013
Chamole (39)
Projet de défrichement dans le cadre du parc éolien à Chamole Demande n° F 043 13 P 0036 Exempté d'étude d'impact le 13 août 2013
25 juillet 2013
Vaite-Bussière (25)
Projet de défrichement dans le cadre de l'aménagement du parc éolien de Vaite-Bussière constitué de 14 machines sur les communes de Villers-Grelot, la Tour de Scey, Cendrey et Rougemontot Demande n° F04313P0035 Exempté d'étude d'impact le 6 août 2013
25 juillet 2013