en 2013
Bletterans (39)
Rénovation du transit d'assainissement de la STEP de Nance Demande n° F 043 13 P 0020 Exempté d'étude d'impact le 4 juin 2013
16 mai 2013
Pays Baumois - Pays de Rougemont (25)
Défrichement dans le cadre de l'aménagement d'un parc éolien de 30 machines sur les communes de Verne, Trouvans, Rillans, Autechaux, Vergranne, Mésandans, Viéthorey et Fontenelle-Montby Demande n° F 043 13 P 0016 Exempté d'étude d'impact le 29 mai 2013
3 mai 2013
Meroux et Bourogne (90)
Défrichement dans le cadre de la réalisation du parc d'innovation des Plutons (ZAC) Demande n° F 043 13 P 0015 Soumis à étude d'impact le 21 mai 2013
29 avril 2013
Saint-Vit (25)
Déboisement des parcelles 63-64-65-66 - Plantation de 45 ares en peupliers - Réalisation d'un plan d'eau de 300 m² avec un merlon de 200 m² Demande n° F043 13 P 0012 Exempté d'étude d'impact le 7 mai 2013
12 avril 2013
Fuans (25)
RD 461 - Aménagement et sécurisation de la côte de Fuans avec la RD 242 au carrefour avec la RD 41 (du PR 41+500 au PR 42 + 500 et du PR 43 + 350 au PR 45 + 100) Demande n° F 043 13 P 0010 Soumis à étude d'impact le 7 mai 2013
12 avril 2013
Pusey (70)
Projet de création d'une bretelle d'accès à la route nationale 19 Demande n° F 043 13 P 0013 Exempté d'étude d'impact le 30 avril 2013
29 mars 2013
Gray (70)
Création d'un giratoire sur la route départementale n° 67 Demande n° F 043 13 P 009 Exempté d'étude d'impact le 11 avril 2013
11 mars 2013
Delle (90)
Aménagement d'un giratoire en entrée de ville - Faubourg de Montbéliard Demande n° F 043 13 P 006 Exempté d'étude d'impact le 28 mars 2013
8 mars 2013