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Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de centrale agrivoltaïque sur la commune d’Arbois (39)
Cette demande de dérogation concerne un projet de centrale agrivoltaïque sur la commune d'Arbois dans le département du Jura.
30 octobre 2025
Dérogation pour la capture ou l’enlèvement d’espèces d’amphibiens protégés - Commune de Bavilliers - Territoire de Belfort (90)
Cette demande de dérogation concerne des travaux de restructuration des activités de soins à l'hôpital Nord Franche-Comté situé sur la commune de Bavilliers (90). Ces travaux nécessitent le déplacement d'espèces d'amphibiens protégés.
27 octobre 2025
Dérogation pour destruction d’habitat d’espèces protégées - Travaux de démolition d’un bâtiment d’habitation collective - Quartier de Planoise à (…)
Les travaux concernent la démolition d'un immeuble comportant 132 logements situé 8, 10, 12 rue Ile-de-France dans le quartier de Planoise à Besançon. L'opération est portée par HABITAT 25.
17 octobre 2025
Dérogation pour destruction d’habitat d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation de bâtiments militaires - Quartier Bonaparte à Auxonne (21)
Cette demande de dérogation concerne des travaux de réhabilitation de bâtiments militaires existants dans le Quartier Bonaparte qui abrite le 511ème Régiment du Train sur la commune d'Auxonne (21). L’opération est portée par le Ministère des Armées.
25 septembre 2025
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de parc photovoltaïque sur la commune de Les Arsures (39)
Cette demande de dérogation concerne un projet de parc photovoltaïque sur la commune de Les Arsures dans le département du Jura.
12 septembre 2025