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Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de parc photovoltaïque porté par Tenergie à La Machine (58)
Cette demande concerne un projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de La Machine, dans la Nièvre
24 juillet 2024
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Démolition d’un immeuble collectif à Planoise - Besançon (25)
Cette demande concerne le projet de démolition de l'immeuble collectif "Epoisses" situé dans le quartier de Planoise à Besançon.
27 juin 2024