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Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de confortement d’un talus ferroviaire à Quers (70)
Enquête relative à la dérogation à l'article L411-2 du code de l'environnement : projet de confortement d'un talus ferroviaire à Quers (70) et demande de dérogation pour l'Agrion de mercure.
4 juillet 2023
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Hirondelles de fenêtre et Moineaux domestiques - Auxerre (89)
La demande concerne un projet de démolition de 5 bâtiments abritant des nids d'espèces protégées d'Hirondelles de fenêtre et de Moineaux domestiques
13 juin 2023
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de démolition du Centre aeré du Rudolphe à Offemont (90).
Travaux de démolition du centre aéré Rudolphe abritant 2 colonies de Pipistrelles communes. Ainsi que 3 nids de Rougequeue noir.
30 mai 2023