Consultations Biodiversité Eau Paysages

Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique de bâtiments - Longvic (21)

Cette consultation concerne une demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement

Biodiversité

28 novembre 2023

Dérogation au titre de la réglementation sur les espèces protégées - Travaux relatifs au projet de turbine / pompe de Vouglans Saut-Mortier (39)

Cette consultation concerne une demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement

Biodiversité

28 novembre 2023

Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de démolition et réhabilitation de logements - Rue des Saint-Martin - (…)

Travaux de démolition et réhabilitation de logements - Rue des Saint-Martin - Besançon (25)

Biodiversité

4 octobre 2023

Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement - Travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique de (…)

4 octobre 2023

Consultation du public : travaux de rénovation d’un bâtiment dans le cadre de la construction du siège de la Communauté de Communes de (…)

8 septembre 2023

Avis de participation du public : Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement concernant la démolition de 2 (…)

24 août 2023

Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement - Travaux de rénovation de bâtiments - Quartier Les Mesnils (…)

22 août 2023

Consultation du public – Approbation de la seconde phase du plan de gestion 2017-2026 de la RNN du Val de Loire

12 juillet 2023

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