en 2014
Gizia (39)
Zonage d'assainissement de la commune Exempté d'évaluation environnementale le 12 février 2014
20 décembre 2013
Dampierre-sur-Salon (70)
Zonage d'assainissement de la commune de Dampierre-sur-Salon Exempté d'évaluation environnementale le le 22 janvier 2014
5 décembre 2013
Saint-Didier (39)
Zonage d'assainissement de la commune de Saint-Didier Exempté d'évaluation environnementale le 17 janvier 2014
5 décembre 2013
Chamesol (25)
Modification du zonage d'assainissement de la commune de Chamesol Exempté d'évaluation environnementale le 17 janvier 2014
29 novembre 2013