en 2014
Noidans-le-Ferroux (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 27 octobre 2014
23 septembre 2014
Clans (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 27 octobre 2014
23 septembre 2014
Chemilly (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 27 octobre 2014
23 septembre 2014
Chantes (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 27 octobre 2014
23 septembre 2014
Bucey-lès-Traves (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 27 octobre 2014
23 septembre 2014
Boursières (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 27 octobre 2014
23 septembre 2014
Baignes (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 27 octobre 2014
23 septembre 2014
Aroz (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 27 octobre 2014
23 septembre 2014