en 2014
Marnézia (39)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 24 juillet 2014
10 juin 2014
Plaisia (39)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 24 juillet 2014
10 juin 2014
Nancuise (39)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 24 juillet 2014
10 juin 2014
Pimorin (39)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 24 juillet 2014
10 juin 2014
Reithouse (39)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 24 juillet 2014
10 juin 2014
Rothonay (39)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 11 juillet 2014
10 juin 2014
Révision du Plan de Surfaces Submersibles de la Saône (70)
Révision du Plan de Surfaces Submersibles de la Saône (PPS) Exempté d'évaluation environnementale le 9 juillet 2014
5 juin 2014
Saint-Gand (70)
Zonage d'assainissement de la commune Exempté d'évaluation environnementale le 06 juin 2014
29 avril 2014