en 2014
Montrond-le-Château (25)
Révision du zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 27 octobre 2014
23 septembre 2014
Botans (90)
Révision du zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 03 octobre 2014
7 août 2014
Dampvalley-lès-Colombe (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 26 septembre 2014
5 août 2014
Colombe-lès-Vesoul (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 26 septembre 2014
31 juillet 2014
Ailloncourt (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 26 septembre 2014
29 juillet 2014
Borey (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 26 septembre 2014
29 juillet 2014
Calmoutier (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 26 septembre 2014
29 juillet 2014
Cerre-lès-Noroy (70)
zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 26 septembre 2014
29 juillet 2014