en 2014
Gy (70)
Zonage d'assainissement de la commune de Gy (70) Exempté d'évaluation environnementale le 3 avril 2014
10 février 2014
Mérona (39)
Zonage d'assainissement de la commune de Mérona Exempté d'évaluation environnementale le 19 mars 2014
10 février 2014
La-Chapelle-Saint-Quillain (70)
Zonage d'assainissement de La-Chapelle-Saint-Quillain (70) Exempté d'évaluation environnementale le 17 mars 2014
7 février 2014
Greucourt (70)
Zonage d'assainissement de la commune de Greucourt Exempté d'évaluation environnementale le 28 mars 2014
7 février 2014
La Vernotte (70)
Zonage d'assainissement de la commune de La Vernotte (70) Exempté d'évaluation environnementale le 27 mars 2014
7 février 2014
Montfaucon (25)
Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) Exempté d'évaluation environnementale le 5 mars 2014
3 février 2014
Salans (39)
Zonage d'assainissement de la commune de Salans. Exempté d'évaluation environnementale le 27 février 2014
21 janvier 2014
Onoz (39)
Zonage d'assainissement de la commune d'Onoz Exempté d'évaluation environnementale le 6 février 2014
23 décembre 2013