en 2014
Fêche l’Eglise (90)
Révision du zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 27 octobre 2014
2 octobre 2014
Vy-lès-Rupt (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 27 octobre 2014
23 septembre 2014
Velle-le-Châtel (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 27 octobre 2014
23 septembre 2014
Soing-Cubry-Charenteney (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 27 octobre 2014
23 septembre 2014
Rosey (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 27 octobre 2014
23 septembre 2014
Raze (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 27 octobre 2014
23 septembre 2014
Pontcey (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 27 octobre 2014
23 septembre 2014
Noidans-le-Ferroux (70)
Zonage d'assainissement Exempté d'évaluation environnementale le 27 octobre 2014
23 septembre 2014