Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Corniches calcaires et berges de la moyenne vallée du Doubs »
Consultations publiques
13 décembre 2024
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Consultation Ranaculture en Bourgogne-Franche-Comté - Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
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3 décembre 2024
Grande consultation publique sur le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC)
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6 novembre 2024
Consultation du public pour les enjeux du bassin Seine-Normandie - Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
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28 octobre 2024
Consultation du public - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Cathédrale de Sens (Yonne)
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19 septembre 2024
Consultation du public - Réfection de 3 viaducs - A36 - Voujeaucourt (25) Glanon (21) Labruyère (21)
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13 août 2024
Consultation du public - Projet de Liaison Sud d’Auxerre - RN151/RD965 - Maîtrise d’ouvrage Conseil Départemental de l’Yonne
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8 août 2024
Consultation du public - Projet de Liaison Sud d’Auxerre - RN151/RN6 - Maîtrise d’ouvrage Etat
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8 août 2024
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de travaux sur le site du vallon du Prélot à Vers-sous-Sellières (39)
Consultations publiques
30 juillet 2024