Manifestation sportive "Transju" - Participation du public relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par la manifestation sportive de la Transju’ dans les départements du Doubs et du Jura pour une durée de 5 ans.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous.
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 23/12/2022 au 11/01/2023 :
⚠️ <html>http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/441413?lang=fr</html>