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Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Hirondelles de fenêtre et Moineaux domestiques - Auxerre (89)

La demande concerne un projet de démolition de 5 bâtiments abritant des nids d'espèces protégées d'Hirondelles de fenêtre et de Moineaux domestiques

Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Mantry (39)

Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de démolition du Centre aeré du Rudolphe à Offemont (90).

Travaux de démolition du centre aéré Rudolphe abritant 2 colonies de Pipistrelles communes. Ainsi que 3 nids de Rougequeue noir.

Suivi du Grand-tétras dans le Massif du Jura – Doubs et Jura- Projets d’arrêtés préfectoraux portant dérogation à la protection stricte des (…)

Dérogation pour le déplacement de spécimens d’espéce végétale protégée - Participation du public - Projet de parc photovoltaïque sur la commune de (…)

Projet de renaturation d’un tronçon du ruisseau du Sauzay - Commune de La Chapelle Saint-André (58) - Participation du public - Dérogation à (…)

Participation du public : travaux de restructuration d’un bâtiment en 3 bâtiments (présence de Moineaux domestiques, Martinets noirs et gîtes (…)

Conformément à l'ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l'article L 411-2 du code de l'environnement.

Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Travaux de rénovation du pont sur la Saône entre Trugny et (…)

Conformément à l'ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l'article L 411-2 du code de l'environnement.