Consultations Biodiversité Eau Paysages
Projet de requalification et d’extension de la zone d’activités de Saint Forgeot (71)
Projet de requalification et d'extension de la zone d'activités de Saint Forgeot (71). Période de consultation du 2/08/2019 au 22/08/2019
1er août 2019
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de mise à 2x2 voies de la RN79 (RCEA) du tronçon de La Chapelle (...)
Mise à 2x2 voies de la RN79 (RCEA) du tronçon de La Chapelle du Mont de France (71)
15 mai 2019
Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des forêts d’altitude du Haut-Jura
Bilan de la consultation sur le projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope des forêts d'altitude du Haut-Jura.
3 mai 2019
Projet de plantation de vignes sur la commune de Pernand-Vergelesses (21)
Enquête relative à la dérogation à l'article L411-2 du code de l'environnement - période de réponse du 18/04/2019 au 3/05/2019
17 avril 2019
Projet de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de roche calcaire sur la commune de Ladoix-Serrigny (...)
Enquête relative à la dérogation à l'article L411-2 du code de l'environnement - période de réponse : du 18/04/2019 au 03/05/2019
16 avril 2019
Projet de réaménagement de la station de ski Les Rousses - Les Tuffes (39)
Demandes de dérogation au titre des espèces protégées
10 avril 2019
Consultation du public - Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des forêts d’altitude du Haut-Jura - Département du Jura - (...)
Un projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope est établi sur plusieurs forêts d’altitude du Haut-Jura afin de garantir notamment la conservation des biotopes nécessaires à la reproduction, au repos et à la survie de l’avifaune forestière du Haut-Jura et notamment du Grand Tétras, espèce classée en danger critique d’extinction (CR) sur la liste rouge (...)
26 mars 2019
Projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur le Marais de Saône
Consultez le bilan de la consultation sur le projet de création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur le Marais de Saône
18 février 2019