Consultation 2023

Utilisation des Grenouilles Rousses en Bourgogne-Franche-Comté (Ranaculture)

Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement (Saison 2024)

Consultation du 01 au 20 décembre dérogation au titre de la réglementation sur les espèces protégées

Travaux relatifs au projet de turbine / pompe de Vouglans Saut-Mortier (39)

Consultation du 29 novembre au 15 décembre dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées

Travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique de bâtiments - Longvic (21)

Consultation travaux préparatoires au projet de turbine pompe Vouglans-Saut-Mortier.

Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement - Travaux de démolition et réhabilitation de logements - Rue des Saint-Martin - Besançon (25)

Cette demande concerne la demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement

Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement - Travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique de bâtiments - Novillars (25)

Cette demande concerne la demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement

Enquête pour participation du public : Travaux de démolition de 2 bâtiments par 1001 VIES HABITAT à Nevers (58) : mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Cette demande concerne la demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement

Enquête relative à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement - Travaux de rénovation de bâtiments - Quartier Les Mesnils Pasteur à DOLE (39)

Cette demande concerne la demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement

Enquête pour participation du public : Projet de parc photovoltaïque sur les communes de Sauvigny-le-Bois et Guillon-Terre-Plaine (89)

Cette demande concerne la demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement

Enquête pour participation du public : Projet de confortement d’un talus ferroviaire à Quers (39)

Cette demande concerne la demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement

Enquête pour participation du public : Création d’un parc photovoltaïque sur la commune de Mantry (39)

Cette demande concerne la/les demande(s) de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement

Enquête pour participation du public : Travaux de démolition du centre aéré Rudolphe à Offemont (90) : mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Cette demande concerne la demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement

Enquête pour participation du public : Suivi du Grand tétras dans le Massif du Jura (25-39) : mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Cette demande concerne la demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement.

Enquête publique préalable à la création du site classé sur le massif d’Uchon et ses chaos légendaires

Création du site classé sur le massif d’Uchon et ses chaos légendaires sur les communes d’Uchon, La Tagnière et Saint-Symphorien-de-Marmagne.

Enquête pour participation du public : Travaux de restructuration d’un bâtiment en 3 bâtiments (démolition de 3 entrées) (21) : mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Cette demande concerne la demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement.

Enquête pour participation du public : Travaux de rénovation du pont sur la Saône entre Trugny et Labergement-lès-Seurre (21) : mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Cette demande concerne la demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement.

l’Etablissement Public Loire lance une consultation du public sur le programme d’actions de prévention des inondations des Vals de la Loire

Entre le 10 février et le 5 mars 2023, vous avez la possibilité de prendre connaissance du programme envisagé et de vous exprimer sur vos attentes en matière de prévention des inondations.