Consultation 2023
Consultations publiques 2023
Enquête pour participation du public : Travaux de restructuration d’un bâtiment en 3 bâtiments (démolition de 3 entrées) (21) : mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Cette demande concerne la demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement.
Enquête pour participation du public : Travaux de rénovation du pont sur la Saône entre Trugny et Labergement-lès-Seurre (21) : mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Cette demande concerne la demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement.
l’Etablissement Public Loire lance une consultation du public sur le programme d’actions de prévention des inondations des Vals de la Loire
Entre le 10 février et le 5 mars 2023, vous avez la possibilité de prendre connaissance du programme envisagé et de vous exprimer sur vos attentes en matière de prévention des inondations.
- Déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers de la concession de sel gemme de Perrigny
Cette mise à disposition se déroulera du 08/02/2023 au 23/02/2023 inclus.
- Déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers de la concession de sel gemme et sources d’eaux salées de Montmorot
Cette mise à disposition se déroulera du 08/02/2023 au 23/02/2023 inclus.