Consultation 2023

Consultations publiques 2023

Enquête pour participation du public : Suivi du Grand tétras dans le Massif du Jura (25-39) : mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Cette demande concerne la demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement.

Enquête publique préalable à la création du site classé sur le massif d’Uchon et ses chaos légendaires

Création du site classé sur le massif d’Uchon et ses chaos légendaires sur les communes d’Uchon, La Tagnière et Saint-Symphorien-de-Marmagne.

Enquête pour participation du public : Travaux de restructuration d’un bâtiment en 3 bâtiments (démolition de 3 entrées) (21) : mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Cette demande concerne la demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement.

Enquête pour participation du public : Travaux de rénovation du pont sur la Saône entre Trugny et Labergement-lès-Seurre (21) : mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Cette demande concerne la demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement.

l’Etablissement Public Loire lance une consultation du public sur le programme d’actions de prévention des inondations des Vals de la Loire

Entre le 10 février et le 5 mars 2023, vous avez la possibilité de prendre connaissance du programme envisagé et de vous exprimer sur vos attentes en matière de prévention des inondations.

  • Déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers de la concession de sel gemme de Perrigny
    Cette mise à disposition se déroulera du 08/02/2023 au 23/02/2023 inclus.

Durant cette période les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique.


  • Déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers de la concession de sel gemme et sources d’eaux salées de Montmorot
    Cette mise à disposition se déroulera du 08/02/2023 au 23/02/2023 inclus.

Durant cette période les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique.

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