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Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de parc photovoltaïque à Sauvigny-le-Bois et (…)
Cette demande concerne la demande de dérogation au titre de l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées définie à l’article L411-2 du code de l’environnement
5 juillet 2023
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : projet de confortement d’un talus ferroviaire à Quers (70)
Enquête relative à la dérogation à l'article L411-2 du code de l'environnement : projet de confortement d'un talus ferroviaire à Quers (70) et demande de dérogation pour l'Agrion de mercure.
4 juillet 2023