Suivis environnementaux des parcs éoliens
L’arrêté ministériel du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, prévoit que les exploitants de parcs éoliens mettent en place un suivi environnemental permettant notamment d’estimer la mortalité de l’avifaune et des chiroptères due à la présence des aérogénérateurs.
Ce suivi doit débuter dans les 12 mois qui suivent la mise en service industrielle du parc.
Le protocole à mettre en œuvre est le protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres dans sa version de mars 2018 reconnu par le ministre chargé des installations classées dans la décision du 5 avril 2018 relative à la reconnaissance d’un protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres révisé.
Les rapports des suivis environnementaux des parcs éoliens de Bourgogne Franche-Comté sont disponibles ci-dessous :
Côte-d’Or
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Doubs
2014
2017
2018
2019
2020
2023
Jura
2018
2019
Nièvre
2017
2018
2019
Haute-Saône
Saône-et-Loire
Yonne
2014
2015
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
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