Consultations 2024
Consultation portant sur les travaux turbinage pompage au niveau du barrage de Saut Mortier (39)
Du 15/04/24 au 15/05/24
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de rénovation de balcons sur 38 immeubles à Venarey-les-Laumes (21)
Du 10/04/2024 au 26/04/2024.
Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) de l’ancien château d’Amange Département du Jura - Commune d’Amange
Du 8 avril 2024 au 5 mai 2024.
Consultation sur l’élaboration des secteurs d’information sur les sols - Saône-et-Loire
La durée de cette consultation est fixée à deux mois.
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de réparation du pont sur le Doubs à Navilly (71)
La consultation est disponible ici du 03/04/2024 au 19/04/2024
Enquête pour participation du public relative à la demande de dérogation au titre de la réglementation des espèces protégées au bénéfice du centre de soins à la faune sauvage ATHENAS (39)
Le projet est soumis à enquête pour participation du public du mercredi 13 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024.
Projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN19 entre Héricourt et l’échangeur de Sevenans
Le projet est soumis à enquête publique du mercredi 28 février 2024 à 9h00 au mardi 2 avril 2024 à 18h00.
Consultation construction d’une passe à poissons jusqu’au 15 mars
Domaine de la concession hydroélectrique de Crissey dans le Jura
Programme d’actions régional nitrates - Consultation du public du 4 janvier au 4 février 2024
Cette consultation du public concerne la révision du programme d’action régional en vu de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.