Consultations 2024
Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Corniches calcaires et berges de la moyenne vallée du Doubs »
la consultation est disponible du 15 décembre au 31 janvier 2025
Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue »
la consultation est disponible du 15 décembre au 31 janvier 2025
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments industriels - Besançon (25)
la consultation est disponible du 12 décembre au 30 décembre 2024
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation de bâtiments - Dijon (21)
la consultation est disponible du 4 décembre au 20 décembre 2024
Consultation Ranaculture en Bourgogne-Franche-Comté
La consultation est disponible du 02 décembre 2024 au 20 décembre 2024
Consultation publique sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation du bassin Loire-Bretagne.
La consultation est disponible du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025.
Deuxième phase de consultations du Schéma Régional des Carrières (SRC)
La consultation est disponible du 27 novembre au 27 mars 2025
Consultation du public - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de démolition et de construction de bâtiments - Bourogne (90)
La consultation est disponible du 12 novembre au 27 novembre 2024
Consultation du public - Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Cathédrale de Sens (Yonne)
La consultation est disponible du 23/09/24 au 08/10/24
Consultation du public : cartes réglementaires de géothermie de minime importance
La consultation sera ouverte du 11 septembre au 25 septembre 2024, inclus.
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Lycée Jules Haag - Besançon (25)
La consultation est disponible du 28/08/2024 au 16/09/2024
Réfection de 3 viaducs A36 sur les communes de Voujeaucourt (25), de Glanon (21) et de Labruyère (21)
La consultation est disponible du 14/08/2024 au 28/08/2024
Travaux de restauration de la continuité aquatique - commune de Crissey (39)
La consultation est disponible du 13/08/2024 au 28/08/2024
Projet de Liaison Sud d’Auxerre - RN151/RN6 - Maîtrise d’ouvrage Etat
La consultation est disponible du 09/08/2024 au 24/08/2024
Projet de Liaison Sud d’Auxerre - RN151/RD965 - Maîtrise d’ouvrage Conseil Départemental de l’Yonne
La consultation est disponible du 09/08/2024 au 24/08/2024
Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de travaux dans la gare de Guérigny (58)
La consultation est disponible du 01/08/2024 au 18/08/2024
Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : Projet de travaux sur le site du vallon du Prélot à Vers-sous-Sellières (39)
La consultation est disponible du 31/07/2024 au 11/08/2024
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - projet de parc photovoltaïque à La Machine (58)
La consultation est disponible du 25 juillet jusqu’au 14 août 2024
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Démolition d’un immeuble collectif à Planoise - Besançon (25)
La consultation est disponible du 1er juillet jusqu’au 24 juillet 2024
Étude génétique sur le Grand Apollon pour déterminer la tolérance thermique - Jura (39)
La consultation est disponible du 13/06/2024 au 27/06/2024
Élaboration du schéma régional des carrières
Les avis pourront être recueillis du 14 juin au 13 juillet 2024.
Consultation sur l’élaboration des secteurs d’information sur les sols - Saône-et-Loire
La durée de cette consultation est fixée à deux mois.
Avis de participation du public : Grand-Est - Dérogation pour détention et transport de Lynx boréal / GORNA Centre de sauvegarde de la faune sauvage (Grand-Est)
Les avis pourront être recueillis du 07 juin au 22 juin 2024.
Consultation portant sur les travaux turbinage pompage au niveau du barrage de Saut Mortier (39)
Du 15/04/24 au 15/05/24
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de rénovation de balcons sur 38 immeubles à Venarey-les-Laumes (21)
Du 10/04/2024 au 26/04/2024.
Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) de l’ancien château d’Amange Département du Jura - Commune d’Amange
Du 8 avril 2024 au 5 mai 2024.
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de réparation du pont sur le Doubs à Navilly (71)
La consultation est disponible ici du 03/04/2024 au 19/04/2024
Enquête pour participation du public relative à la demande de dérogation au titre de la réglementation des espèces protégées au bénéfice du centre de soins à la faune sauvage ATHENAS (39)
Le projet est soumis à enquête pour participation du public du mercredi 13 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024.
Projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN19 entre Héricourt et l’échangeur de Sevenans
Le projet est soumis à enquête publique du mercredi 28 février 2024 à 9h00 au mardi 2 avril 2024 à 18h00.
Consultation construction d’une passe à poissons jusqu’au 15 mars
Domaine de la concession hydroélectrique de Crissey dans le Jura
Programme d’actions régional nitrates - Consultation du public du 4 janvier au 4 février 2024
Cette consultation du public concerne la révision du programme d’action régional en vu de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
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